suspension d'activité
14/09/2022 00:00:00 -
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u......Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’un établissement, d’un service ou d’un lieu de vie et d’accueil, la ou les autorités compétentes
27/09/2018 09:30:54 -
Deux motifs de fermeture sont prévus : la création, la modification, l’extension sans autorisation e...... apportées (CASF, art. L. 313-15).En premier lieu, sont clairement recensés 3 motifs de cessation d’activité : la création, la modification ou l’extension sans autorisation. Le dispositif antérieur ne visait
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ......Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio......-sociaux, est renforcé. Son champ d'intervention est élargi aux missions d'appui, de conseil ou d'accompagnement à la reprise d'activité de personnels ayant fait l'objet d'un éloignement long du service
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... d’activités hebdomadaires, avec risque de suspension des allocations en cas de manquement. Dans sa transformation en opérateur, Pôle emploi endossera aussi une mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi
16/09/2021 00:00:00 -
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de suspension de l'activité à caractère professionnel. Ainsi, lorsque le directeur d’Esat considère que le comportement du travailleur handicapé met gravement en danger sa santé, sa sécurité ou celles des autres
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......-social étant le remplacement d’un salarié absent et l’accroissement temporaire d’activité. 2) Indiquer un faux motif Les cas de recours étant strictement énumérés par la loi, il convient de choisir
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... des justificatifs requis emporte suspension de son contrat de travail et de sa rémunération [1]. Face à la crainte grandissante de voir se multiplier les arrêts maladie, le ministre des Solidarités et de la Santé
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, tout comme le contrôle des passes sanitaires ont pu être source de tensions et de problématiques
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de répartition du temps de travail par secteur d'activité, exigeant pour y déroger de passer par la voie d’un accord collectif, le secteur n’est pas visé. La mise en place de la semaine de quatre jours peut donc
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... d’entreprise) est immédiate et automatique [2]. Les accords collectifs de l’association reprise sont mis en cause, sauf dans l’hypothèse du maintien d'un centre d'activité autonome. Ils survivent jusqu'à
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ...... par l’autorité de contrôle. L’administration peut enfin en désigner un en cas de suspension provisoire ou définitive de l’activité de l’établissement ou du service, ou lors de la cessation définitive d’activité à
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... versions en vigueur durant leur période d’activité dans la structure (la communication peut être limitée aux seuls éléments afférents à leur activité) ; les anciens salariés, pour les versions en vigueur
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... saisis de certaines de ces décisions dans le cadre de référés suspensions [2]. En l’occurrence, les positions des TA en la matière sont discordantes et il y a un véritable débat juridique
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... et/ou désigner un administrateur provisoire pour six mois maximum (renouvelable une fois), voire, dans les cas les plus graves, décider de la suspension ou de la cessation d’activité. « Une administration
01/07/2021 00:30:00 -
Diffuser des pratiques nées en France et à l’étranger afin de maintenir le lien social, les loisirs ...... sur la base de livrets et d’activités thérapeutiques en ligne (ateliers mémoire, gymnastique, nutrition, méditation) en replay, renouvelés quotidiennement. L’objectif était de préserver les capacités cognitives
21/04/2021 00:00:00 -
Téléconsultations, équipes mobiles, partenariats avec le secteur de l’hébergement… Les acteurs de l’...... avec les personnes, gestion ardue des ressources humaines (réaffectation de personnels vers le milieu hospitalier notamment), baisse d’activité, locaux peu adaptés aux contraintes sanitaires… Et comme d’autres
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... et d’astreintes voire de sanctions financières ; substitue à la notion de fermeture celles de suspension ou cessation d’activité ; étend notamment les règles de contrôle administratif et les mesures de police